La France est-elle un pays démocratique ? [ACCES LIBRE]

Cette fiche est un exemple de ce que vous trouverez par ici. Elle est, évidemment, imparfaite et non-exhaustive. On vous rappelle que le but de ces fiches n'est pas de vous blinder de connaissances (vous vous noyeriez), mais vous ouvrir des pistes de réflexion sur ces enjeux de fond. 

La France est-elle un pays démocratique ?

Point de départ : critiques régulières (venant généralement de la gauche “alternative”, i.e. la gauche du parti socialiste, Jean-Luc Mélenchon, les verts), reprochant à la France de n’être pas complètement une démocratie. Ce reproche se traduit souvent par une volonté de passer à une 6e République.

Edit : le mouvement des gilets jaunes (et l'idée du référendum d'initiative populaire, par exemple). 

Autre point de départ : l’indice de démocratie de The Economist : la France n’est que 24e dans le classement 2020, derrière le Botswana et le Chili, avec le titre de “flawed democracy”. En clair : il n’y a pas qu’une poignée de gauchistes qui critiquent, c’est une préoccupation plus large.

Définition imparfaite de ce qu’est une démocratie :

1) la souveraineté du peuple, i.e., ce sont les gens qui décident de leur destin

2) il y a une séparation des pouvoirs

3) il y a des droits fondamentaux et un Etat de droit, c'est-à-dire, le pouvoir est soumis à des règles de droit (latoupie.org donne une définition assez efficace).

A la lumière de cette définition, est-ce que la France est une démocratie ? ça peut paraître évident à première vue...et ça ne l'est peut-être pas tant que ça.

1. OUI (la France est une démocratie)

1) La France a un système de désignation des représentants qui marche, i.e. des élections libres, donc une forme de souveraineté populaire.

2) Les pouvoirs sont séparés. Exécutif, législatif, judiciaire, avec des pouvoir de contrôle les uns sur les autres. Ajoutons-en d'autres, comme le non-cumul des mandats ou l’inamovibilité des juges.

3) La France est un Etat de droit

-la puissance publique est soumise au droit en France. 1) Il y a une hiérarchie des normes (chaque règle est conforme à une règle supérieure. Exemple : un arrêté préfectoral doit respecter la loi, la loi doit respecter la constitution) 2) égalité de tous devant la règle de droit 3) les règles sont contestables devant la justice (Exemple : si un maire prend un arrêté municipal interdisant aux roux de s’asseoir sur les bancs, on l’attaque devant le tribunal administratif et il perd.)

-La France respecte les droits fondamentaux : liberté de conscience, d’expression, de réunion, de la presse, ou encore droit au procès équitable sont dans l'énorme majorité des cas respectés en France

2. NON (la France n'est pas (complètement) une démocratie)

1) La “souveraineté populaire” est limitée

-Elections ne veut pas dire démocratie. On peut tout à fait élire un monarque, on parlerait de monarchie élective (on se souvient de la passe d’arme entre le redac chef de Libération et le président Sarkozy à ce sujet) En France, il y a élections, mais y a-t-il souveraineté du peuple pour autant ?

-Quasi inexistence du référendum, qui est l’instrument le plus démocratique de décision. En France, 3 référendums en 30 ans. Et le référendum d’initiative partagée annoncé en 2008 n’a jamais été utilisé. Contre exemple : la Suisse, modèle de démocratie pour beaucoup, organise plusieurs “votations” par an.

-Trahison occasionnelle du vote par les élus. Exemple du traité constitutionnel pour l’Europe : les français, consultés par référendum, disent non en 2005. On refait voter le parlement sur exactement le même texte en 2007 (Traité de Lisbonne), qui l’adopte.

-Faiblesse de la représentativité du pouvoir. Emmanuel Macron et Marine Le Pen font 24% et 21% en 2017, puis 28% et 13% aux législatives. Attribution des sièges à l'Assemblée : 308 contre 8. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours amène à une représentativité qu'on qualifiera de limitée... pour une démocratie dite représentative.

-Faible participation aux processus démocratique. Scores historiquement hauts de l’abstention (plus de 50% au premier tour des législatives en 2017.)

2) Faiblesse des contre-pouvoirs (et séparation des pouvoirs imparfaite)

-hyper-présidentialisation de la 5e République. (pas un pays occidental n’a de chef de l’Etat avec des pouvoirs aussi étendus). Corollaire directe : faiblesse des parlementaires, régulièrement traités de godillots. (Le parlement n'est-il pas censé être le coeur de la démocratie ?)

-manque d’indépendance de la Justice. Le parquet n’est pas indépendant en France, c’est un débat / enjeu d’actualité qui revient souvent : le président est le "garant de l’indépendance de la Justice" (dit la Constitution), et en même temps, il nomme le ministre de la Justice, qui nomme les procureurs. (Le peuple français est prié de faire confiance aux procureurs pour se sentir indépendants de leur supérieur hiérarchique). 

-manque d’indépendance du "4e pouvoir", les médias. La presse est concentrée dans les mains de quelques milliardaires et industriels en France (infographie du monde diplomatique : qui possède quoi ?), ce qui amène Reporters Sans Frontières à classer la France 34e en 2021 en matière de liberté de la presse (derrière le Ghana, la Namibie ou le Suriname).

3) Inquiétudes sur les libertés fondamentales

-la question de l’Etat d’urgence, voté à plusieurs reprises en 2015-2016, qui a inquiété jusqu'à l'ONU.

-la question des violences policières (affaires Adama Traoré, Théo ou encore Rémi Fraisse).

-la question des conditions d'incarcération (La France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour "traitements inhumains et dégradants" qu'inflige l'état de ses prisons)

Evidemment, à la lumière de ses éléments, on se rend compte qu'il n'y a pas de réponse absolue. Mais, principe essentiel en matière de débat, l'important n'est pas de trouver les bonnes réponses...mais de poser les bonnes questions. A chacun.e donc de se faire son opinion sur le sujet ! 

Réflexions et liens extérieurs (et en rien exhaustifs)

• avec internet / les garanties contre la fraude, y a-t-il encore besoin que la démocratie soit représentative ? Et pourquoi pas une démocratie directe ?

• la question du référendum révocatoire (et autres instruments de contrôle des élus), et désormais, du RIC. 

• faut-il replacer les élections par le tirage au sort ?

• Sujet connexe (amusons-nous un peu). Le tirage au sort, dans la démocratie athénienne, se faisait avec une machine, le Kleroterion. Et si on laissait, aujourd’hui, une autre machine décider des gouvernants, avec un algorithme qui contente le plus grand nombre ? Ou l’intelligence artificielle ? Progrès ou problème démocratique ?

Pour approfondir

• Henri Guillemin sur la République et le suffrage universel (Youtube, 2 min) (pour se faire plaisir)

• Pourquoi la France n’est pas une démocratie, trouvé sur Medium (qui l’eut cru), très bien fichu.

• La question du tirage au sort en démocratie (Ted d’Etienne Chouard, (Youtube, 2012 - 18 min)